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Conditions Générales

1) Introduction


Ces conditions générales (ci-après «CG») de TRIBU.CH, (Richard Chèvre tribu.ch, Rte du Fuet 13, 2710 Tavannes, ci-après «TRIBU»), règlent les droits et obligations des Membres dans le cadre de l'utilisation des services de TRIBU. TRIBU se réserve le droit de modifier en tout temps et sans justification les présentes CG. La présente version, publiée sur TRIBU, s'applique. Les Membres acceptent ces CG à chaque fois qu'ils s'identifient sur TRIBU. Le fait de s'identifier sur TRIBU implique que le Membre a lu et accepté les présentes CG. TRIBU met son site web www.tribu.ch à disposition des Membres en tant que plateforme commerciale pour l'offre et la recherche de services et de prestations (ci-après «Services») et pour l'acquisition de coordonnées de contact d'un ou plusieurs autres membres (ci-après «Contacts»). Une personne qui s'inscrit sur TRIBU en introduisant ses données personnelles et en acceptant les présentes CG est désignée par le terme «Membre». Un Membre offrant un Service est désigné par le terme «Prestataire». Un Membre cherchant un Service est désigné par le terme «Demandeur». Un Membre se portant acquéreur d'un Contact est désigné par le terme «Acheteur». L'annonce de l'offre ou la recherche d'un service est désignée par le terme «Annonce». L'acquisition de Contacts est désignée par le terme «Achat». Chaque Annonce et/ou Achat est désignée par le terme «Opération».


2) Inscription


Seuls les Membres de TRIBU ont le droit d'utiliser les fonctions proposées par le site web. L'inscription à TRIBU est gratuite, strictement personnelle et non transmissible. Seules des personnes physiques résidant en Suisse et jouissant des droits civils sans restriction peuvent s'inscrire à TRIBU. Les personnes mineures (moins de 18 ans) ne peuvent devenir Membres qu'avec l'accord écrit d'au moins un parent ou d'un représentant légal. Dans ce cas, le représentant légal se porte garant de la véracité et de l'actualité des informations fournies et est responsable de tout événement causé par la personne mineure. L'inscription de personnes morales n'est pas autorisée. Les données obligatoires à l'inscription sont : prénom et nom complet, adresse postale (la case postale n'est considérée comme valide qu'à la condition d'être le complément d'une adresse postale), numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), adresse électronique valide et vérifiable, date de naissance, nom d'utilisateur défini par l'usager (pseudonyme), mot de passe défini par l'usager selon des consignes précises relatives à sa composition fournies par TRIBU (longueur minimale, chiffres et lettres, majuscules et minuscules, caractères valides). En cas de changements relatifs à ces données, le Membre est tenu d'apporter immédiatement les corrections nécessaires. TRIBU confirmera l'inscription par l'envoi d'un courrier électronique de bienvenue une fois que le Membre aura ouvert avec succès son compte et aura accepté les présentes CG.


3) Résiliation et exclusion


Un Membre peut résilier son adhésion en tout temps, par courrier électronique, à l'adresse contact@tribu.ch après avoir supprimé toutes les annonces et à condition que son compte ne présente pas de solde en faveur de TRIBU. TRIBU confirmera la résiliation en envoyant un courrier électronique au Membre, et toutes les données relatives au Membre seront supprimées. TRIBU peut décider de l'exclusion d'un membre, notamment pour non-respect des CG, ou pour un préjudice avéré à TRIBU ou à un Membre de TRIBU ou sans indication de motifs. Lors d'une résiliation par un Membre ou d'une exclusion par TRIBU tous les Tribos du compte seront perdus et aucun remboursement ne pourra être réclamé à TRIBU. Il faut impérativement l'accord préalable de TRIBU pour qu'un Membre exclu soit autorisé à s'inscrire une nouvelle fois comme Membre sur TRIBU. L'inscription sous un nom d'emprunt sera systématiquement refusée. Si le cas se présente, TRIBU en référera au besoin à la justice civile.


4) Exploitation de la plateforme


Une Annonce est créée par un Prestataire dans le but de vendre un Service ou par un Demandeur dans le but de trouver un Prestataire pour un Service. Pour ce faire on utilisera exclusivement le masque de saisie prévu à cet effet sur TRIBU. La création d'une annonce est gratuite, l'activation de la publication est payante. L'annonceur a le choix de faire mention des conditions de la transaction relative à l'Annonce. Les négociations relatives aux conditions ainsi que la conclusion du contrat se déroulent entre le Prestataire et le Demandeur, après l'Achat, et en dehors de la plateforme de TRIBU. En cas de conclusion de contrat, le respect de ce contrat relève de la seule responsabilité du Prestataire et du Demandeur et TRIBU et ses représentants ne seront responsables d'aucun des risques ou dols, supposés ou réels, liés à ce contrat. TRIBU est en droit de renommer, réorganiser, subdiviser, regrouper, supprimer ou créer des catégories de Services et de déplacer des Annonces en cours dans une autre catégorie, voire de les supprimer, sans information préalable ni indication de motifs. Un Membre peut proposer la création d'une nouvelle catégorie de Services. TRIBU met à disposition un système d'évaluation des Membres. A chaque Achat, Demandeur et Prestataire seront invités à évaluer l'autre Membre. Chaque Membre accepte que ses coordonnées soient transmises au Membre ayant acheté son Contact respectivement au Membre dont il vient d'acheter le Contact. Chaque Membre accepte de recevoir des informations de TRIBU.


5) Obligations des Membres


Le Membre doit garder secret son mot de passe personnel ainsi que le code d'activation que TRIBU lui aura fait parvenir par courrier électronique ou postal et s'astreindra à ne jamais le dévoiler à des tiers ou permettre à ceux-ci d'y accéder. Le Membre est seul responsable de l'intégralité de ce qu'il publie, sous une quelconque forme, sur TRIBU. Il s'engage à ne pas publier des images ou textes insultants, obscènes, diffamants etc. Les Annonces dans les domaines du sexe, du combat et toutes les activités hors la loi sont interdites. Les contenus publicitaires, les coordonnées de l'annonceur, numéros de téléphone, adresses e-mail, les liens vers des contenus publicitaires ou des pages sans relation avec la prestation sont proscrits. Les Annonces enfreignant les législations fédérale ou cantonale sont soumises aux dites législations. Le Prestataire peut uniquement proposer des Services qu'il est en mesure de fournir. Il garantit que le Service proposé possède bien toutes les qualités et propriétés décrites dans l'Annonce. Le Prestataire est tenu de proposer son Service dans la catégorie idoine de TRIBU et de fournir des informations véridiques sur le Service qu'il propose. Le Demandeur est tenu de confier le Service demandé au Prestataire. Avant de pouvoir publier des Annonces et/ou acheter des Contacts, le Membre fera l'acquisition de crédits d'Opérations («Tribos») vendus sur TRIBU afin d'alimenter son compte. Des Tribos peuvent également être transférés d'un Membre à un autre. Pour chaque Opération un Tribos sera déduit du compte du Membre. Le nombre de publications d'une Annonce détermine le crédit de Tribos nécessaire au moment de la publication et à la dernière Opération l'Annonce disparaît du site. Une fois le solde du compte à zéro, le Membre devra réalimenter son compte s'il souhaite exécuter de nouvelles Opérations. TRIBU facture l'achat de Tribos selon les tarifs en vigueur sur TRIBU. Ces frais seront payables par carte bancaire (ex. Postcard) selon les modalités de TRIBU. TRIBU se réserve le droit d'adapter en tout temps le taux de change du Tribos. Un Membre peut demander un remboursement uniquement pour les paiements qu'il a effectués pour acheter des Tribos et TRIBU ne remboursera que les montants excédant 50 CHF et jusqu'au montant maximal de 100 CHF.


6) Droits et obligations de TRIBU, exclusion de la responsabilité


TRIBU n'est pas tenu de vérifier les Annonces, évaluations ou autres informations publiées par les Membres sur TRIBU. TRIBU n'assume expressément aucune responsabilité pour l'exactitude et la conformité de l'aménagement des Annonces; la qualité, la sécurité, la légalité ou la disponibilité des Services mis en vente; la non conclusion de contrat entre Prestataire et Demandeur; l'aptitude, l'autorisation et la volonté du Demandeur en vue du paiement du Service. TRIBU exclut en particulier toute responsabilité pour des dommages subis par des Membres ou des tiers suite à l'utilisation de son site web. TRIBU n'est pas obligé de contrôler le comportement des Membres, mais est toutefois autorisé à vérifier la bonne tenue des Annonces publiées par les Membres et peut en tout temps et selon sa propre appréciation, et sans justification, refuser une inscription, refuser un nom d'utilisateur, exclure un Membre, interdire ou supprimer tout ou partie d'une Annonce, effacer et/ou corriger des évaluations sans que le Membre en question ne puisse formuler une quelconque prétention vis-à-vis de TRIBU. TRIBU a le droit mettre en place de nouvelles fonctions sur son site. En cas d'exclusion, les éventuels frais selon l'état du compte, de rappel et dédommagements restent dus. TRIBU se réserve le droit de céder à un tiers ou de faire exécuter par un tiers, la totalité ou une partie des droits et obligations résultant des présentes CG. TRIBU n'assume aucune responsabilité quant au respect du principe de la bonne foi entre les Membres dans les Opérations effectuées sur son site web. En particulier, TRIBU n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne le respect des obligations contractuelles entre les Membres. La responsabilité de TRIBU pour les dommages directs et/ou indirects, ou consécutifs, est exclue. La responsabilité de TRIBU par rapport aux Services proposés et achetés via sa plateforme, ainsi qu'à leur déroulement, est exclue. TRIBU exclut toute responsabilité pour une indisponibilité, un disfonctionnement ou une quelconque défaillance ou panne de son site web. Les Membres n'ont droit à aucune prétention vis-à-vis de TRIBU si, en raison de travaux de maintenance ou autres, le site web de TRIBU est partiellement ou totalement indisponible durant un certain laps de temps.


7) Divers


Si certaines dispositions de ces CG devaient être totalement ou partiellement nulles et/ou inapplicables, la validité et/ou l'application des autres dispositions ou une partie de celles-ci n'est pas touchée. Les dispositions inapplicables et/ou nulles seront alors remplacées par des dispositions juridiquement valides les plus proches du sens et de la raison économique des dispositions inapplicables et/ou nulles. Il en est de même en cas de lacune dans les CG. Tous les litiges en rapport avec les présentes CG entre TRIBU et un Membre actuel ou ancien relèvent du droit suisse. Le for juridique exclusif est à Tavannes, Suisse. Dans le cas où ces CG sont traduites en plusieurs langues, la version française fait foi.


 

Cours du tribos

1 ico-tribos = Frs 2
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